Evolution n° 2 : principes de proportionnalité et droits de l’Homme.

Un certain nombre de partenaires ont suggéré de mentionner expressément dans le Code Mondial Antidopage 2015, l’importance des principes de proportionnalité et des droits de l’Homme. Plusieurs dispositions du Code ont été modifiées afin de mieux tenir compte de ces principes.

- La mention suivante a été ajoutée : les procédures du Code « sont destinées à s’appliquer d’une manière respectant les principes de proportionnalité et des droits de l’Homme. »

- Il n’est pas obligatoire de rendre publiques les violations des règles antidopage avant la décision définitive en appel. Cette règle permet de protéger la réputation des sportifs tant que la procédure n’est pas terminée.

- Dans le même esprit, la divulgation publique des violations des règles antidopage n’est pas requise pour les mineurs ou pour les sportifs qui ne sont pas de niveau international ou national.

- Par ailleurs, un allègement de la preuve de la faute a été prévu pour les mineurs. Un mineur n’a pas besoin d’établir de quelle manière une substance interdite a pénétré dans son organisme pour établir l’absence de faute significative.

- Pour finir, si un pays décide de contrôler les sportifs de niveau régional ou les  membres des clubs de fitness toutes les exigences du Code ne sont pas applicables.

 

L’ensemble de ces évolutions vise à humaniser le code le plus possible et à protéger au maximum les sportifs.