Evolution n° 6 : coordonner les Agences et les Fédérations

Les Fédérations internationales et les Organisations nationales antidopage jouent les unes comme les autres un rôle essentiel dans la lutte contre le dopage. Leurs efforts doivent être collaboratifs et coordonnés. S’ils ne le sont pas, le système en devient moins efficace et bien souvent, ce sont les sportifs qui ne se dopent pas qui en pâtissent. Voici quelques exemples de changements qui ont été apportés afin de mieux clarifier et équilibrer les responsabilités des Fédérations internationales et des Organisations nationales antidopage :

- L’article 4.4 précise que chaque organisation doit reconnaître une Autorisation d’Usage Thérapeutique (AUT) délivrée par l’autre, sauf si l’organisation fournit une explication écrite de ses constatations selon lesquelles l’ Autorisation d’Usage Thérapeutique (AUT) qu’il lui a été demandé de reconnaître n’est pas conforme au Standard international. Dans un tel cas, l’ Autorisation d’Usage Thérapeutique (AUT) octroyée par une Organisation nationale antidopage reste en vigueur pour les manifestations nationales et l’ Autorisation d’Usage Thérapeutique octroyée par la Fédération internationale reste en vigueur pour les manifestations internationales.

- Selon l’article 5.3, la règle stipulant qu’une Organisation nationale antidopage ne peut pas effectuer de contrôles durant une manifestation organisée par une Fédération internationale ou par une organisation responsable de grandes manifestations sans l’accord de celle-ci, ou à titre de dernier recours, sans l’approbation de l’Agence Mondiale Antidopage, a été limitée aux lieux de la manifestation. Si l’ Agence Mondiale Antidopage, après avoir consulté la Fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes manifestations, autorise une Organisation nationale antidopage à procéder à des contrôles durant une manifestation, la décision de l’ Agence Mondiale Antidopage ne pourra pas faire l’objet d’un appel.

- Les Articles 5.2.6 et 7.1.1 précisent que lorsqu’une Fédération internationale ou une organisation responsable de grandes manifestations (par exemple : la société du tour de France) délègue les contrôles à une Organisation nationale antidopage (par exemple l’Agence Française de Lutte contre le Dopage – AFLD), l’Organisation nationale antidopage pourra prélever des échantillons supplémentaires et effectuer des analyses supplémentaires. L’Organisation nationale antidopage en avisera alors la Fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes manifestations. Si les contrôles supplémentaires établissent une violation des règles antidopage, l’Organisation nationale antidopage sera responsable de la gestion des résultats.

- L’article 7.1 ajoute que l’ Agence Mondiale Antidopage tranchera en cas de différend survenant quant à la compétence pour la gestion des résultats. La décision de l’ Agence Mondiale Antidopage peut faire l’objet d’un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport en procédure accélérée.

- L’article 7.1.2 précise que la compétence pour assurer la gestion des résultats en cas de manquements aux obligations d’informer sur la localisation relève de la responsabilité de l’Organisation antidopage à laquelle le sportif transmet ses informations de localisation.