Nouveau code mondial antidopage : évolution n°1

Le nouveau code mondial antidopage est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce nouveau code introduit quelques changements par rapport au précédent code (2009).

Evolution n°1 : plus de souplesse dans les sanctions.

- L’usage ou la possession d’une substance dopante entraîne une suspension de quatre ans (au lieu de deux ans dans le code mondial 2009), sauf si le sportif peut établir que la violation n’était pas intentionnelle. Pour les substances spécifiées (qui peuvent correspondre à un dopage accidentel), la période de suspension est de quatre ans lorsque l’Organisation antidopage peut apporter la preuve que la violation a été commise intentionnellement.

- Les aveux sans délai ne réduisent plus automatiquement à deux ans une sanction pour violation des règles antidopage passible de quatre ans.

- Perturber intentionnellement un agent du contrôle du dopage, de fournir des renseignements frauduleux à une Organisation antidopage ou intimider un témoin potentiel est désormais passible de sanctions.

- L’assistance et la conspiration en vue d'une violation des règles antidopage sont passibles d'une interdiction de participation aux compétitions sportives durant une période de suspension.

- Lorsque le sportif peut établir l’absence de faute significative pour un résultat d’analyse anormal impliquant un produit contaminé, la période de suspension peut aller d’une réprimande au minimum à deux ans au maximum. Cette modification incite à réduire les sanctions en cas de dopage accidentel.

- Le créneau pendant lequel un sportif peut accumuler trois manquements à l’obligation de transmettre des informations sur sa localisation (ou contrôles manqués) déclenchant une violation des règles antidopage a été ramené de 18 mois à 12. Il y a eu consensus sur le fait qu’une période de douze mois est largement suffisante pour qu’une Organisation antidopage accumule trois manquements concernant la localisation d’un sportif qui essaye d’éviter de se soumettre à des contrôles, et qu’une réduction de ce créneau diminue le risque que les sportifs qui sont simplement négligents dans la gestion des formalités soient considérés comme ayant commis des violations des règles antidopage.

 

L'ensemble de ces modifications vise à augmenter les sanctions en cas de dopage intentionnel et à les réduire dans les situations de dopage accidentel ou de négligence administrative (obligation de localisation).