Nouveau projet de loi !

Mercredi 2 juillet, Najat VALLAUD BELKACEM et Thierry BRAILLARD ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui permettra la transposition par voie d’ordonnance des principes de la 3ème version du Code mondial antidopage lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Il s’agit de renforcer et d’harmoniser au niveau international les régimes de contrôle et de sanction. Cet effort de convergence internationale est absolument nécessaire, tant du point de vue de l’efficacité de la lutte, que de l’acceptation des règles par les acteurs du monde sportif, qui doivent être les mêmes pour tous.

Les modifications du code mondial antidopage visent notamment :

• à étendre le champ des institutions susceptibles d’accorder des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ;

• à ouvrir la possibilité aux organisations nationales antidopage, telle que l’Agence française de lutte contre le dopage, d’effectuer des contrôles en dehors des sites où se déroulent les manifestations sportives internationales ;

• à étendre les possibilités de sanction à l’encontre de l’entourage des sportifs lorsqu’il apporte son concours aux pratiques de dopage ;

• à obliger les fédérations sportives à coopérer avec les autorités publiques dans le cadre des enquêtes antidopage ;

• à allonger le délai de prescription des actions disciplinaires.


La France reste ainsi un acteur à la pointe de la lutte contre le dopage, adoptant une démarche volontariste reconnue au plan international. Valérie FOURNEYRON continue de représenter le Conseil de l’Europe au Comité Exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), et la France accueillera le Comité exécutif et le Conseil de Fondation de l’AMA en novembre 2014.
Au plan national, cette harmonisation est complétée par un renforcement de l’efficacité des contrôles antidopage grâce à un meilleur ciblage via la mise en place du passeport biologique, un meilleur échange d’information et l’utilisation de nouveaux moyens d’investigation.