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Le déroulement des contrôles antidopage :
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Le contrôle antidopage, définition :
Le contrôle antidopage est un acte de prélèvement (sur un sportif ou un animal) pour faire une analyse paramétrée en fonction de la liste des interdictions en vigueur. Le contrôle peut se faire par un prélèvement urinaire, sanguin ou de phanère. Dans son rapport d’activité 2010, l’AFLD donne des indications chiffrées concernant les analyses effectuées :
- 9686 prélèvements urinaires
- 683 prélèvements sanguins
- 13 prélèvements de phanères
- 998 prélèvements sur les animaux
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce rapport en suivant ce lien.
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Pour les contrôles urinaires :Présentation :Le contrôle peut être réalisé en compétition et hors compétition. Le prélèvement est effectué par un médecin agréé par l’AFLD. Le préleveur responsable du contrôle est muni d’un ordre de mission émanant de l’AFLD ou d’une DRJSCS. Le préleveur s’assure la collaboration d’un délégué fédéral.
Notification :Le préleveur ou la personne qu’il désigne pour procéder au prélèvement remet au sportif une notification individuelle à contresigner.Lorsqu’une escorte est prévue, elle suit le sportif à partir de la remise de la notification jusqu’au local de prélèvement. Le sportif doit se présenter à la salle du contrôle (avec une pièce d’identité) seul ou accompagné d’un membre de son entourage. En cas de refus, le sportif peut être sanctionné de la même manière que s’il était convaincu de dopage. |
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Prélèvement :
La procédure de recueil d’urine se déroule sous l’œil du préleveur.
L’urine est répartie dans deux flacons scellés et codés (échantillon A et échantillon B).
Durant le contrôle, il peut y avoir un entretien médical avec le sportif qui doit préciser la prise de médicament et le bénéfice d’une Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (dossier AUT).
Lors du contrôle, le médecin doit établir un procès-verbal précisant les conditions dans lesquelles s’est déroulé le contrôle. Le procès-verbal récapitulatif précise également les numéros des
flacons scellés, ainsi que les informations fournies par le sportif. Le sportif et le médecin doivent, après relecture, signer ce document.
Le sportif conserve un exemplaire du procès-verbal récapitulatif.
Vous trouverez une vidéo de présentation de cette procédure sur le site de l'AFLD. Analyse :
Les échantillons sont transmis au département des analyses de l’AFLD qui analyse le flacon A. L’échantillon B est conservé pour une éventuelle contre-expertise.
Pour en savoir plus sur les analyses consultez le site internet de l'AFLD.
Résultats :
Le délai de rendu des résultats d’analyse est de l’ordre d’une quinzaine de jours pour les compétitions internationales et, en moyenne, d’environ un mois pour les contrôles
nationaux, après réception des échantillons biologiques par le Département des analyses.
Les résultats sont envoyés confidentiellement au président de la fédération concernée qui doit en informer le sportif licencié. L’AFLD informe le sportif s’il n’est pas licencié à une fédération sportive française. Contestation de l’analyse A :
La contestation des résultats d’analyse par un sportif donne lieu à une analyse de contrôle. Celle-ci est demandée au Département des analyses par le sportif via l’autorité compétente
– fédération sportive concernée ou section juridique de l’Agence. Cette opération est exécutée par le Département des analyses en présence, soit d’un responsable désigné par le
sportif et défrayé par celui-ci, soit d’un témoin indépendant désigné par le laboratoire (par exemple un huissier de justice).
L’AFLD précise que « l’analyse de contrôle est facturée, au sportif demandeur, à hauteur de 290 € par substance recherchée, plus les frais éventuels pour la présence d’un témoin indépendant désigné par le laboratoire ».
Sanctions :
En France, les fédérations peuvent prononcer :
- des avertissements - des suspensions de compétitions - des suspensions d’exercice de fonctions - des retraits provisoires de licence - des radiations
Les sportifs peuvent faire appel devant une commission fédérale.
L’AFLD peut, à titre subsidiaire, prononcer : - des avertissements - des interdictions temporaires de participer à des compétitions ou manifestations sportives (de manière directe ou indirecte) - des interdictions définitives de participer à des compétitions ou manifestations sportives (de manière directe ou indirecte) - des interdictions temporaires d’exercer le sport contre rémunération - des interdictions définitives d’exercer le sport contre rémunération - une sanction pécuniaire
En 2010, l’AFLD précise dans son rapport d’activité avoir saisie ou a décidé de se saisir (en application des dispositions prévues à l’article L. 232-22 du code du sport) de
148 reprises de dossiers.
Il est à noter que l’AFLD est compétente :
- lorsque la fédération agréée ne s’est pas prononcée dans les délais prévus par la loi (dix semaines pour l’organe disciplinaire fédéral de première instance et quatre mois pour l’organe disciplinaire fédéral d’appel) - à la demande d’une fédération ou de sa propre initiative pour étendre une sanction de suspension à d’autres fédérations que celle ayant prononcé la sanction originelle. La décision de l’AFLD peut faire l’objet d’un recours de plein contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois après la notification (présence d’un avocat obligatoire). Pour les compétitions internationales se déroulant en France :
L’AFLD peut, en coordination et avec l’accord de l’Agence mondiale antidopage (AMA) ou d’une fédération sportive
internationale, diligenter des contrôles à l’occasion des compétitions de niveau international.
Pour les contrôles se déroulant à l’étranger :
L’AFLD n’a pas de compétence hors du territoire français. Elle peut cependant se rapprocher d’une agence nationale ou de l’AMA pour demander que soit pratiqué un contrôle à
l’entraînement sur un sportif français s’entrainant à l’étranger.
Pour en savoir plus sur les sanctions prévues, vous pouvez consulter le Code Mondial Antidopage : articles 10 à 17.
Pour les contrôles antidopage sur les animaux :
Un vétérinaire agréé par l’AFLD est désigné afin de réaliser les contrôles. Il possède un ordre de mission qui lui précise les modalités de désignation des animaux contrôlés (tirage au sort,
classement, record, au choix du médecin).
Lors du contrôle, le vétérinaire a un entretien avec la personne responsable de l’animal et si nécessaire avec le propriétaire ou l’entraîneur, afin d’obtenir des informations sur les récentes prescriptions de médications.
Le contrôle est organisé sur la base de prélèvements urinaires, sanguins, ou d’une quelconque partie de l’animal ou sur un élément en contact avec celle-ci et « un recueil, par
quelque manière que ce soit, des substances ayant été administrées à l’animal ». Ces prélèvements peuvent être complétés d’un examen médical si le vétérinaire l’estime utile.
Le prélèvement est réparti par le vétérinaire en quantité suffisante dans deux récipients scellés et codés, en présence de la personne responsable de l’animal, du propriétaire ou de
l’entraîneur.
Un procès-verbal est établi (avec mention des informations recueillies et complété d’éventuels justificatifs) et, après relecture, doit être signé par le vétérinaire et la personne responsable qui en conserve un exemplaire. Les analyses sont effectuées par le département des analyses de l’AFLD.
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