Dopage :

Le dopage est la pratique consistant à absorber des substances (dont la liste est fixée chaque année) ou à utiliser des actes médicaux afin d'augmenter artificiellement ses capacités physiques ou mentales. Le dopage concerne, dans sa définition juridique, les hommes sportifs mais aussi les animaux participant à des manifestations sportives (une réglementation spécifique a été élaborée pour le dopage animal).

En référence au Code Mondial Antidopage, le dopage se définit comme étant une ou plusieurs violations des règles antidopage énoncées aux articles 2.1 à 2.8 du Code :

- « Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par le sportif »

- « Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite »

- « Refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable après notification conforme aux règles antidopage »

- « Violation des exigences applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles en compétition, y compris le manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation, ainsi que les contrôles établis comme manqués sur la base de règles conformes aux standards internationaux de contrôle.    La combinaison de 3 contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmissions d’informations sur la localisation pendant une période de 18 mois, telle qu’établie par les organisations antidopage dont relève le sportif, constitue une violation des règles antidopage ».

- « Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage »

- « Possession de substances ou méthodes interdites »

- «Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite »

- « Administration ou tentative d’administration à un sportif (en compétition, hors compétition) d’une méthode interdite ou d’une substance interdite ; ou assistance, incitation, contribution, dissimulation ou toute autre forme de complicité impliquant la violation, ou toute autre tentative de violation d’une règle antidopage ».

 

Contrôle antidopage :

Acte de prélèvement (sur un sportif ou un animal) pour faire une analyse paramétrée en fonction de la liste des interdictions. Le contrôle peut être urinaire, sanguin ou phanère. 


Escorte :

Agent officiel formé et autorisé par l’organisation antidopage à effectuer des actes précis comme la notification du sportif concerné, l’accompagnement et l’observation du sportif jusqu’à son arrivée au poste de contrôle.


Complément alimentaire :

Le décret 2006-352 du 20 mars 2006 définit les compléments alimentaires comme étant des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».


AFLD :


Agence Française de Lutte contre le dopage. L’AFLD est localisée en région parisienne.


 

AMA :

Agence Mondiale Antidopage. L’AMA est localisée à Montréal (Canada) et possède 4 bureaux. Pour l’Europe, le bureau est à Lausanne.



AUT :

Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques. Les AUT concernent les substances interdites susceptibles d’entrer dans le cadre d’un traitement thérapeutique. Le dossier de demande d’AUT est à envoyer à l’AFLD (complété par le médecin et accompagné de toutes les pièces justificatives) selon une procédure spécifique (lettre recommandée, chèque de 30 euros etc.). Pour plus de renseignements consulter www.afld.fr.

 

Prévention :

Ensemble de moyens mis en œuvre pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension de phénomènes préjudiciables à certains groupes d’individus.

AMPD :

Antenne Médicale de Prévention du Dopage. Pour plus de renseignements consulter www.dop-sante.net .



 

Décret :

Il s’agit d’un acte ou d’un texte administratif signé par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel.

 

Arrêté :

Il s’agit d’une décision émanant d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire). L’arrêté désigne également les décisions de justice rendues par les cours d'appel, les cours administratives d'appel, les cours d'assises, la cour de cassation et le Conseil d'Etat.

 

Ordonnance :

Il s’agit d’une décision prise par un juge. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l'extrême urgence et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s'aggraver. En dehors des situations de crise, le juge peut être amené à prendre par ordonnance de simples mesures d'ordre.
Retour au listing