Lutte antidopage sur le plan national
Les principaux acteurs et intervenants de la prévention et de la lutte contre le dopage sont au niveau français :
- Le Ministère des Sports
- Les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
- L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
- Les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD)
- Le Service Ecoute Dopage
- Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
- Les fédérations sportives françaises
- L'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP)
Pour en savoir plus, cliquer sur le logo de chaque structure ou consulter le texte de présentation dans son intégralité ci-dessous.
1. Le Ministère des Sports
La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage,attribue au Ministère chargé des sports un rôle central dans l'engagement et la coordination de
la prévention, de l'éducation et de la recherche en matière de dopage, missions renforcées par la loi du 5 avril 2006. Le Ministère des Sports entend :
- Maintenir en conformité les dispositions législatives et réglementaires applicables sur le territoire français avec l'ensemble du Code Mondial Antidopage au fur et à mesure de ses évolutions
;
- Poursuivre les actions de régression ;
- Renforcer les actions de prévention.
Ainsi, le Ministère lance un premier plan national de prévention des conduites dopantes s'étalant sur quatre ans, 2008-2011. Le but de ce programme est de promouvoir
une pratique physique et sportive de qualité, favorable à la santé et conforme à l'éthique en identifiant, prévenant et prenant en charge les conduites dopantes et leurs conséquences dommageables. Ce
premier programme de prévention a permis de fournir un cadre de référence et s'est appuyé sur : les fédérations sportives, les Antennes Médicales de Prévention du Dopage, le Numéro Vert Ecoute
Dopage, l'Agence Française de Lutte contre le Dopage, les services répressifs et d'enquête et d'autres acteurs associés aux équipes régionales de prévention coordonnées par les médecins conseillers
régionaux.
En complément des actions existantes, le Ministère vient de lancer un nouveau plan national de prévention du dopage s'étalant sur quatre ans, 2011-2014, dans le but
de continuer à mobiliser l'ensemble du monde sportif autour du volet préventif de la lutte antidopage et à renforcer la prévention de la consommation et du trafic des produits dopants.
Ce plan comprend :
- Un volet destiné au grand public : campagne télévisée de sensibilisation contre le dopage, actions de sensibilisation lors des grandes manifestations sportives hors stades, travail avec la
fédération française d'haltérophilie, de musculation, de force athlétique et de culturisme ;
- Un volet concernant le milieu sportif : appel à projets concernant la prévention du dopage à destination des fédérations sportives, intégration de l'axe antidopage dans le cadre des actions
financées par le CNDS, élaboration d'un guide à destination des associations sportives ;
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- Un volet concernant la prévention des trafics de produits dopants : mise en place d'une instance nationale de concertation de lutte contre le trafic des produits dopants, redéfinition des
missions des commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics des produits dopants, campagne d'affichage commune avec la MILDT.
Pour accéder aux pages consacrées à la prévention et à la lutte contre le dopage du Ministère des Sports, cliquer sur
ce lien.
2. Les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Le ministère chargé des sports dispose d'un réseau de services déconcentrés constitués, au niveau régional, par les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (22
DRJSCS).
Les DRJSCS sont chargées de piloter et de coordonner la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, des sports et de la cohésion sociale,
conformément au décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 qui définit leur organisation et leurs missions.
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Au sein de chaque DRJSCS,
le médecin conseiller régional élabore et assure la mise en œuvre du schéma régional de médecine du sport en déclinant la
politique nationale relative à la protection de la santé des sportifs, à la promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé, ainsi qu'à la prévention et à la lutte contre le
dopage, tout en impulsant de nouveaux projets locaux de prévention et en participant à des actions de formation et de recherche.
Par ailleurs, les DRJSCS déterminent
la politique régionale de contrôle en correspondance avec la stratégie nationale. Elles peuvent apporter leur appui logistique à
la mise en place des contrôles diligentés par le département des contrôles de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage, et des actions de formation initiale et continue des personnes chargées des
contrôles.
Pour connaître les coordonnées des DRJSCS, consulter la base de données du Ministère des Sports en cliquant sur
ce lien.
3. L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) est une autorité indépendante dotée de la personnalité morale qui a été créée dans son principe par la loi du 5 avril 2006, puis par le décret du
29 septembre 2006, qui l'a fait naître le 1er octobre suivant. Dans la perspective d'un rapprochement avec l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), elle succède à la fois au Conseil de Prévention et de
Lutte contre le Dopage (CPLD, créé par la loi du 23 mars 1999), au Laboratoire National de Dépistage du Dopage (LNDD) de Châtenay-Malabry et au Ministère chargé des Sports, pour ses attributions dans
la définition de la stratégie des contrôles antidopage et leur organisation.
L'indépendance de l'AFLD est garantie à la fois par la composition du collège qui la dirige et par son autonomie de fonctionnement. Son collège est composé de 9 membres désignés par des autorités
elles-mêmes indépendantes du gouvernement : 3 scientifiques, 3 juristes et 3 personnalités qualifiées dans le domaine sportif.
Les missions de l'AFLD sont actuellement légiférées par l'Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du
code mondial antidopage.
Ainsi, l'AFLD exerce ses responsabilités dans les domaines suivants :
- L'organisation des contrôles antidopage,
- Les analyses des prélèvements,
- Le suivi des procédures disciplinaires,
- La délivrance des Autorisations d'Usage à des fins Thérapeutiques,
- La prévention, l'éducation et la recherche,
- La présence internationale,
- La fonction de conseil des fédérations et du gouvernement dans la lutte contre le dopage.
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Pour en savoir plus sur l'AFLD, accéder au site Internet de l'Agence en cliquant sur
ce lien.
4. Les Antennes Médicale de Prévention du Dopage (AMPD)
La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage porte création des Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD) dont les missions sont
renforcées par la loi du 5 avril 2006.
Les AMPD sont implantées dans des établissements publics de santé de types Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires. Elles sont actuellement au nombre de 24, soit près d'une antenne par
région, et sont toutes agréées par arrêté par le ministère chargé des sports.
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Les Antennes Médicales de Prévention du Dopage ont pour missions :
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L'information, la prévention et la formation en matière de dopage, notamment en direction des professionnels concernés par la prévention,
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Les consultations pour les sportifs ayant eu recours à des pratiques dopantes ou susceptibles d'y recourir,
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Les consultations obligatoires avant la reprise d'une licence pour les sportifs ayant été sanctionnés pour violation des règles antidopage,
- L'expertise et le conseil,
- Le recueil de données épidémiologiques,
- La veille sanitaire,
- La recherche.
Pour connaître les coordonnées des AMPD, consulter la base de données du portail des antennes en cliquant sur
ce lien.
5. Le Service Ecoute Dopage
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Le service Ecoute Dopage assure une mission de service public dans le cadre de la prévention du dopage depuis le 24 novembre 1998. Il fait partie du réseau national de prévention et de lutte contre
le dopage. Il est géré par une Association à but non lucratif de type Loi 1901 qui a pour objet : la prévention du dopage, l'observation du phénomène, l'information des pouvoirs publics et des
acteurs de prévention. L'Association a une convention d'objectifs avec le Ministère des Sports et reçoit une subvention annuelle de fonctionnement.
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Ecoute Dopage est un service d'aide spécialisé mis gratuitement à la disposition des sportifs et de toutes les personnes concernées par les problématiques liées au dopage. Il offre un espace
privilégié d'écoute et de parole visant à
informer, prévenir, aider et orienter. Il garantit la confidentialité et l'anonymat des demandes, le respect de l'intégrité
et du libre arbitre de la personne. Véritable dispositif d'aide complet pour les sportifs et leur entourage, Ecoute Dopage comprend :
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Un service téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 10h à 20h
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Un service courriel accessible en cliquant sur
ce lien ou depuis l'application
Iphone/Androïd
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Un site Internet :
www.ecoutedopage.fr
-
Une application Iphone/androïd
Ecoute Dopage participe par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'observation, à une meilleure connaissance du dopage en assurant un recueil de données sur les phénomènes liés à la consommation de
produits en milieux sportifs.
Vous pouvez télécharger les rapports d'activités d'Ecoute Dopage en cliquant sur
ce lien ou naviguer à
partir de la page d'accueil sur notre site Internet :
www.ecoutedopage.fr.
6. Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a une double mission :
- Il constitue l’unique représentant du Comité International Olympique sur le territoire français. A ce titre, il promeut les principes fondamentaux et les valeurs de l'Olympisme. Il organise
et dirige la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions patronnées par le Comité International Olympique. Il désigne par ailleurs les villes françaises candidates à l'organisation
d'événements olympiques.
- Il est le représentant de l’ensemble du mouvement sportif français. Il a vocation à unir en son sein les fédérations sportives françaises et donc indirectement les clubs affiliés à ces
dernières et l’ensemble des licenciés. Il réunit actuellement 107 fédérations et groupements sportifs, 131 organes déconcentrés et 180 000 associations sportives françaises.
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La commission médicale du CNOSF s’organise en deux composantes qui travaillent transversalement avec l’ensemble des autres départements du
CNOSF :
- La composante Haut Niveau avec pour objectif l’optimisation du suivi médical des sportifs : elle prépare et dirige la logistique médicale à l’occasion de toute sortie d’une
équipe de France olympique, travaille avec les fédérations nationales et leur commission médicale en collaboration avec le Ministère des Sports et l’Agence Française de Lutte contre le
dopage
- La composante Sport Santé qui mène des actions d’information et de promotion sur les bienfaits du sport pour la santé et d’information sur les bonnes pratiques du sport. Elle a aussi
pour but d’
informer et de sensibiliser les jeunes sportifs sur la prévention et les dangers du dopage, de rappeler les vertus humanistes et éthiques du sport.
Son action passe aussi par la réalisation et l’actualisation de documents pédagogiques, l’organisation de colloques et conférences, la sensibilisation des acteurs de santé, une aide
logistique aux acteurs de terrain et un suivi de toutes initiatives en matière de recherche scientifique.
Pour accéder aux pages consacrées aux activités de la commission médicale du CNOSF, cliquer sur
ce lien.
7. Les fédérations sportives françaises
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Les fédérations sportives, constituées sous forme associative, ont pour objet l’organisation et la promotion de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. En France, sont
dénombrées 133 fédérations sportives dont 115 sont membres du Comité National Olympique et Sportif Français. Pour être agréées, les fédérations doivent adopter des statuts comportant certaines
dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire conforme à un règlement type et un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
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Les fédérations
veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes
d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent ou autorisent. Elles mettent en œuvre et coordonnent la surveillance médicale de leurs licenciés,
plus ou moins importante selon le niveau de pratique des sportifs : Un certificat médical de non contre-indication à la pratique pour la délivrance de toute licence sportive quel que soit le
niveau de pratique ; La surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au haut
niveau.
Les fédérations sportives
contribuent à définir, harmoniser et mettre en œuvre la stratégie de lutte et de contrôles antidopage spécifique à chacune
d’entre elles. Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants avec l'appui des antennes
médicales de prévention du dopage. Par ailleurs, elles forment des délégués fédéraux et des escortes capables d’intervenir lors des compétitions et peuvent demander à l’Agence Française
de Lutte contre le Dopage de mettre en place des contrôles antidopage. Enfin, elles ont un pouvoir disciplinaire en cas de contrôles positifs : elles prononcent les sanctions sportives
applicables à l’encontre des licenciés en infraction, les sanctions prononcées allant d’un avertissement à la radiation à vie.
Pour accéder aux pages consacrées aux fédérations sportives du Ministère des Sports, cliquer sur
ce
lien.
8. L'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP)
Créé par décret n°2004-612 du 24 juin 2004, l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) a vocation à s’intéresser à
l’ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé publique.
Le champ de compétences de cet office, en vertu du décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret de sa création, a été élargi à la lutte contre le dopage pour l’ensemble des
substances (à l’exception de celles classées comme stupéfiants par arrêté du ministre chargé de la santé).
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L’OCLAESP a ainsi été mobilisé pour
coordonner les policiers, les gendarmes, les douanes et l’ensemble des services qui participent à la lutte contre le
dopage sur le territoire national. Son action a été déterminante, encore récemment, avec le démantèlement en décembre 2010 du plus important réseau de trafic de produits dopants à ce jour en
Europe.
Par ailleurs, le ministère chargé des sports a pris la décision de détacher un de ses agents à l’OCLAESP de manière à accompagner au niveau national les actions menées conjointement par
l’Agence Mondiale Antidopage et INTERPOL. Depuis le 1
er janvier 2010, il est le correspondant privilégié de la direction des sports pour tous les aspects liés aux trafics de produits
dopants.
Cette collaboration entre OCLAESP et ministère des sports participe à l'optimisation de :
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La lutte contre l’utilisation et la possession par les sportifs de substances et de dispositifs médicaux prohibés, conformément aux dispositions du code du
sport ;
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La lutte contre toute production, circulation, importation, distribution et vente de médicaments qui contreviendraient aux dispositions du code de la santé
publique.
Pour en savoir plus sur la lutte contre les trafics des produits dopants menés par l'OCLAESP et INTERPOL, consulter le compte-rendu des tables-rondes organisées lors des colloques nationaux de
prévention du dopage organisés par le CNOSF en
2010 et
2011.